Le rachat de crédit requiert-il une garantie hypothécaire ?

Lorsqu’un particulier demande le prêt d’un fonds important auprès d’un établissement bancaire ou organisme financier, ce dernier requiert souvent une garantie qui correspond au montant demandé. Cette garantie permet à l’établissement de prêt de s’assurer que son emprunteur va pouvoir rembourser ses dettes et elle doit être équivalente au somme emprunté.

Entre autres, les organismes de crédit proposent ainsi d’une garantie réelle pour un fonds moins considérable. Il s’agit d’engager une autre personne appelée caution pour prendre en charge le remboursement au cas où le contractant n’est plus en mesure de payer ses mensualités.

La demande d’une garantie hypothécaire

Dans le cadre de regroupement de crédits, les banques requièrent dans la plupart des cas une garantie hypothécaire, car il se peut que les dettes à regrouper soient beaucoup plus conséquentes. L’établissement de prêt n’acceptera pas alors la demande de rachat de prêt lorsque l’emprunteur ne dispose pas des biens ou patrimoines immobiliers à mettre en garantie.

Plus précisément, le contractant doit avoir, entre autres, un logement, un appartement, un immeuble ou un terrain. Il doit être le seul propriétaire de ces biens pour servir comme garantie.

Connaître les termes du contrat accompagnés de la garantie par hypothèque

À préciser que le rachat de crédit suivi d’une garantie hypothécaire est une condition énumérée dans la loi. De ce fait, les créanciers et l’emprunteur doivent se conformer à cette loi. Cette dernière souligne clairement que l’emprunteur doit être le seul propriétaire de la garantie et les fortunes mises en hypothécaire sont soumises aux contrôles d’un pouvoir compétent. Les principes à ce propos indiquent également que les consommateurs qui proposent cette garantie doivent bénéficier de remboursement facile.

Il est important alors de respecter ces principes réglementaires avant de signer le contrat concernant la mise en garantie. N’oubliez pas que seul le regroupement de crédits ayant un coût considérable exige la mise en place de ce gage. Sinon, l’établissement prêteur peut demander une garantie réelle au moyen d’une personne dénommée caution.